Mentions Légales
1 - Informations légales
Raison Sociale : Stéphanie Toselli Entrepreneur Individuel
Localisation : Charenton-le-pont (94 - Île de France)
Représentante légale : Stéphanie Toselli
Contact : 06.20.68.28.50
Date de création : 09 novembre 2010
SIRET : 523 685 287 00030 ◊ Code APE : 7420 Z
N° immatriculation RM : 523685287RM921
TVA non applicable - Art 293B du code générale des impôts
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5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance. Le client peut se servir de ce Formulaire type et transmettra sa demande par mail (
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4
6 - Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur peut accéder au dispositif de résolution amiable en saisissant le MEDIATEUR ci dessous :
M. Dominique COULON
37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines
7 - Analyse du trafic
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